Conditions Générales d'Utilisation — Patients

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU Patients ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service de prise de rendez-vous en ligne de DoctoRiva, accessible à l'adresse doctoriva.ma (ci-après le « Service Patient »), édité par DoctoRiva (ci-après « DoctoRiva », « l'Éditeur », « nous »).

Les présentes CGU Patients s'appliquent à toute personne utilisant le Service Patient pour rechercher un professionnel de santé, prendre un rendez-vous, ou gérer ses rendez-vous. Elles complètent la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.

L'utilisation du Service Patient implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU Patients. En prenant un rendez-vous ou en créant un Compte, le Patient reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.

Le Patient confirme également avoir au moins 16 ans. Pour les mineurs, l'utilisation du Service Patient doit être effectuée par ou avec l'accord du représentant légal.

DoctoRiva met à disposition des patients un service permettant de :

• Rechercher un cabinet médical par spécialité et localisation
• Consulter le profil et les créneaux disponibles d'un cabinet
• Prendre rendez-vous en ligne, 24h/24 et 7j/7, sans inscription obligatoire
• Recevoir une confirmation immédiate par e-mail et/ou SMS
• Recevoir des rappels avant le rendez-vous
• Annuler ou modifier un rendez-vous depuis l'e-mail ou le Compte
• Conserver, le cas échéant, l'historique des rendez-vous via un Compte facultatif

5.1 Inscription facultative

La création d'un Compte n'est pas obligatoire pour prendre un rendez-vous : le Patient peut réserver en renseignant simplement son nom, prénom, e-mail et téléphone. Le Compte permet uniquement de conserver l'historique des rendez-vous et d'accélérer les réservations futures.

5.2 Sécurité du Compte

Si le Patient choisit de créer un Compte, il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à :

• Choisir un mot de passe robuste
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
• Informer immédiatement DoctoRiva en cas de compromission suspectée de son Compte (par e-mail à contact@doctoriva.com)

5.3 Gratuité

Le Service Patient, y compris la création et l'utilisation d'un Compte, est entièrement gratuit pour le Patient. Aucun frais de réservation, de service ou de mise en relation n'est facturé. Seules les éventuelles consultations auprès du Cabinet sont à la charge du Patient, selon les tarifs pratiqués par le Cabinet.

6.1 Réservation

La prise de rendez-vous s'effectue en sélectionnant un Cabinet, un motif de consultation, puis un créneau disponible. Le Patient renseigne ses coordonnées et confirme la réservation. Une confirmation immédiate est envoyée à l'adresse e-mail indiquée.

6.2 Exactitude des informations

Le Patient s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la prise de rendez-vous (identité, coordonnées, motif). Toute information erronée pourra entraîner l'annulation du rendez-vous par le Cabinet.

6.3 Confirmation par le Cabinet

Le rendez-vous est ferme dès la réservation. Toutefois, le Cabinet peut, dans des cas exceptionnels (urgence, indisponibilité du praticien), être amené à proposer un report. Le Patient est alors notifié dans les plus brefs délais par e-mail et/ou SMS.

6.4 Rappels

DoctoRiva envoie automatiquement un rappel par e-mail et/ou SMS avant le rendez-vous, sous réserve que les coordonnées renseignées soient correctes. L'absence de réception du rappel ne dispense pas le Patient d'honorer son rendez-vous.

7.1 Annulation par le Patient

Le Patient peut annuler ou modifier son rendez-vous à tout moment depuis le lien présent dans son e-mail de confirmation, ou depuis son Compte. Pour respecter le travail des cabinets et permettre à d'autres patients d'accéder aux créneaux, nous demandons d'annuler au moins 24 heures à l'avance dans la mesure du possible.

7.2 Annulation par le Cabinet

Le Cabinet peut annuler un rendez-vous en cas de force majeure ou d'indisponibilité imprévue (urgence médicale, maladie). Le Patient est immédiatement informé et un nouveau créneau lui est proposé.

7.3 Absence (« no-show »)

Les éventuelles pénalités pour absence relèvent de la politique propre du Cabinet et ne sont pas perçues par DoctoRiva.

7.4 Retard

En cas de retard supérieur à 15 minutes, le Cabinet est libre de reporter le rendez-vous selon ses disponibilités. Il est recommandé de prévenir le Cabinet en cas de retard prévisible.

DoctoRiva est un intermédiaire technique. La relation médicale s'établit exclusivement entre le Patient et le Cabinet. À ce titre :

• Le Cabinet est le seul interlocuteur du Patient pour toute question médicale, administrative, de tarification ou de facturation
• DoctoRiva ne participe pas à la consultation, ne formule aucun avis médical, et n'a pas accès au contenu des consultations
• Les tarifs des consultations, les modes de paiement acceptés, les conditions d'accès aux soins et la politique d'annulation sont déterminés librement par chaque Cabinet
• Toute réclamation relative à la consultation, à la qualité des soins ou à la facturation doit être adressée directement au Cabinet

DoctoRiva reste à disposition du Patient pour toute question relative au fonctionnement technique du Service Patient à l'adresse contact@doctoriva.com.

9.1 Nature du Service

Le Service Patient est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». DoctoRiva s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité et la disponibilité du Service Patient, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité absolue ni l'absence d'erreurs.

9.2 Exclusion de responsabilité médicale

DoctoRiva n'intervient à aucun moment dans la relation médicale. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• La qualité ou la pertinence de la consultation médicale
• Le diagnostic, le traitement ou les prescriptions du praticien
• Les tarifs pratiqués par le Cabinet ou ses modalités de paiement
• Les conséquences d'un rendez-vous non honoré, manqué ou reporté
• L'exactitude des informations professionnelles publiées par le Cabinet

9.3 Limitation

La responsabilité de DoctoRiva envers le Patient est, en tout état de cause, limitée aux dommages directs prévisibles résultant d'une faute caractérisée. DoctoRiva ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice moral, perte de temps).

Le traitement des données personnelles du Patient est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité. En résumé :

• Les données saisies pour la prise de rendez-vous (identité, coordonnées, motif) sont transmises au Cabinet, qui en devient le responsable du traitement au sens de la Loi n° 09-08
• DoctoRiva agit en qualité de sous-traitant (processeur de données) du Cabinet pour ces données, et de responsable du traitement pour les données techniques propres au Service Patient (Compte, journaux de connexion, sécurité)
• Le Patient dispose à tout moment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur ses données. Les demandes peuvent être adressées au Cabinet pour les données médicales, ou à DoctoRiva via contact@doctoriva.com pour les données techniques
• Les données ne sont jamais vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni transmises à des tiers en dehors des sous-traitants techniques nécessaires (hébergement, e-mail, SMS), tous soumis à des obligations contractuelles strictes

Le Service Patient, incluant le logiciel, l'interface, les textes, les graphismes, les logos et les bases de données, est la propriété exclusive de DoctoRiva, protégée par les lois marocaines et internationales sur la propriété intellectuelle.

Le Patient se voit concéder un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service Patient à des fins strictement personnelles. Toute reproduction, extraction, réutilisation ou exploitation commerciale du Service Patient est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

DoctoRiva s'efforce de maintenir le Service Patient accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès est fourni sur la base d'une obligation de moyens et non de résultat.

DoctoRiva se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Service Patient pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. Dans la mesure du possible, ces interruptions sont planifiées en dehors des plages d'utilisation habituelles.

DoctoRiva se réserve le droit de modifier les présentes CGU Patients à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail aux titulaires d'un Compte et/ou par un avis dans le Service Patient au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service Patient après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Le Patient qui n'accepte pas les modifications peut cesser d'utiliser le Service Patient et, le cas échéant, supprimer son Compte.

Les présentes CGU Patients sont régies par le droit marocain, notamment la Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, la Loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles, et le Dahir des Obligations et des Contrats.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Casablanca (Maroc) seront exclusivement compétents pour connaître de tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU.